Procès Floribert Chebeya - République du Congo

Le 2 juin 2010, Floribert Chebeya, Président-fondateur de l’ONG congolaise La Voix des Sans Voix (VSV), est retrouvé mort dans sa voiture, les mains liées dans le dos sur une route en périphérie de Kinshasa. Son chauffeur, Fidèle Banzana, qui l’avait accompagné au rendez-vous est toujours porté disparu. Le 12 novembre 2010 s’est ouvert le procès Chebeya devant une Cour militaire, dans les locaux de la prison de Makala (Kinshasa).

Résumé des faits


Floribert Chebeya

Floribert Chebeya, Président-fondateur de l’ONG congolaise La Voix des Sans Voix (VSV)

Floribert Chebeya était le Président-fondateur de l’ONG congolaise La Voix des Sans Voix (VSV). L’activiste, fervent défenseur des droits de l’Homme, travaillait au moment de sa mort sur des dossiers très sensibles comme les massacres perpétrés au Bas-Congo en 2007 et une série d’arrestations arbitraires et de disparitions forcées.

  • Le 31 mai 2010, Chebeya a reçu une convocation l’invitant à se rendre aux bureaux de l’inspection générale de la police pour y rencontrer le Général John Numbi.
  • Le 1er juin 2010, Chebeya se rend dans les locaux de l’inspection générale de la police à 17h où il se fait enregistrer dans le registre. Le Général Numbi étant absent, le rendez-vous n’a pas eu lieu.
  • Le 2 juin 2010, Chebeya est retrouvé mort dans sa voiture, les mains liées dans le dos sur une route en périphérie de Kinshasa. Son chauffeur, Fidèle Banzana, qui l’avait accompagné au rendez-vous est toujours porté disparu.
  • Le 5 juin 2010 plusieurs agents et officiers de la direction des renseignements généraux et des services spéciaux sont arrêtés. Le Général Numbi est suspendu.

Le 12 novembre 2010 s’est ouvert le procès Chebeya devant une Cour militaire. Le procès a été reporté ce même jour au 3 décembre 2010, dans les locaux de la prison de Makala (Kinshasa), la salle initialement occupée étant trop petite. Le procès devait s’ouvrir devant les juridictions civiles mais le Parquet général de la République a préféré se dessaisir de l’affaire le 28 octobre pour la confier à l’Auditorat Général Militaire au motif que tous les suspects sont des officiers supérieurs de la police nationale.

Huit policiers sont inculpés pour « association de malfaiteurs, assassinat et enlèvement », dont le Colonel Daniel Mukalay, le responsable de l’assassinat selon le Ministère public. Seulement cinq policiers ont comparus et plaidés non coupable, les trois autres policiers étant en fuite.

John Numbi

John Numbi

Le 16 décembre 2010, la Cour militaire de Kinshasa a rejeté la demande des parties civiles qui exigé que le procès soit mené par la Haute Cour Militaire. Le statut de cette Haute Cour aurait pu permettre de poursuivre en justice le Général John Numbi, la Cour Militaire ne pouvant juger les personnes dont le grade est supérieur à celui de colonel.

Chronologie


31 mai 2010    Convocation reçue par Floribert CHEBEYA pour se rendre aux bureaux de l’inspection générale de la police pour y rencontrer le Général John NUMBI.

1er juin 2010       Chebeya se rend dans les locaux de l’inspection générale de la police à 17h. Le Général NUMBI étant absent, le rendez-vous n’a pas eu lieu.

2 juin 2010          Chebeya est retrouvé mort dans sa voiture, son chauffeur, Fidèle BANZANA, est porté disparu.

5 juin 2010         Plusieurs agents et officiers de la direction des renseignements généraux et des services spéciaux, dont le Colonel Daniel Mukalay, sont arrêtés. Le Général John NUMBI est suspendu.

22 juin 2010      Le procureur général de la République, Flory Kabange Numbi affirme avoir transmis les derniers éléments de son enquête sur la mort de Floribert Chebeya à l’auditorat général militaire de la RDC, les présumés assassins de Chebeya étant des justiciables des juridictions militaires.

28 octobre 2010       Le procès devait s’ouvrir devant les juridictions civiles mais le Parquet général de la République a préféré se dessaisir de l’affaire le 28 octobre pour la confier à l’Auditorat Général Militaire au motif que tous les suspects sont des officiers supérieurs de la police nationale.

12 novembre 2010    Ouverture du procès CHEBEYA devant une Cour militaire.
Huit policiers sont inculpés pour « association de malfaiteurs, assassinat et enlèvement » », dont le Colonel Daniel MUKALAY.
Report de l’audience au 3 décembre 2010.

Novembre 2011       Sortie du film, "l'Affaire Chebeya: un crime d'Etat?" de Thierry Michel.

23 juin 2011           Le verdict         
Le colonel Daniel Mukalay, chef adjoint des services spéciaux de la police, le chef du bataillon d’élite Simba, son garde du corps, et le chef du protocole à l’inspection générale (IG) de la police de la République démocratique du Congo (RDC) – ces trois derniers sont en fuite – ont été condamnés à la peine de mort.

19 juin 2012          Ouverture du procés en appel



Missions d'urgence