Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus.

En décembre 1998, lors du 50ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à l’unanimité la « Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus », également connu sous le nom de « Déclaration de l’ONU sur les défenseurs ».

Cet instrument constitue aujourd’hui le document de référence de tous les mécanismes internationaux et régionaux en matière de promotion et de protection des défenseurs des droits de l’Homme.

Extraits de la Déclaration


Article premier

Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international.
[…]

Article 6

Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres :

  • De détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales en ayant notamment accès à l'information quant à la manière dont il est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif, judiciaire ou administratif national;
  • Conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales;
  • D'étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu'en pratique, de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d'appeler l'attention du public sur la question. »  
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Textes et traités