Crédits & Mentions Légales

Mentions légales


Emblèmes

Nous vous rappelons que toute utilisation non autorisée de l'emblème du Réseau Avocats Sans Frontières et de son appellation constitue un usage illégal sanctionné par la Loi du 4 juillet 1939 pouvant entraîner des poursuites judiciaires.

Droits d'auteur

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé de reproduire, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site, ou les oeuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site du Réseau Avocats Sans Frontières sans autorisation écrite particulière et préalable des instances habilitées du Réseau Avocats Sans Frontières.


La reproduction des textes de ce site est autorisée, si elle est accompagnée de la mention « source : www.asf-network.org » et un justificatif envoyé à : coordination@asf-network.com

Liens

Les responsables de services en ligne (autres sites web) qui créent des liens vers ce site sont tenus d'en informer le webmestre (coordination@asf-network.com ) du Réseau Avocats Sans Frontières pour autorisation.

Protection des données personnelles et envoi d'informations

Vous êtes amené à nous communiquer des informations personnelles en vous inscrivant à nos lettres d'informations, ou en remplissant notre formulaire de dons ou d’adhésion. Les informations que vous nous transmettez sont à l'usage exclusif du Réseau Avocats Sans Frontières et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant au webmestre et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL). Pour exercer ce droit, adressez-vous :

Réseau Avocats Sans Frontières – 8 rue du Prieuré 31000 Toulouse Tel : 01.34.31.17.83 Fax : 01.34.31.17.84- Mail: coordination@asf-network.com


Pour toutes les questions techniques, merci de contacter le webmestre du Réseau Avocats Sans Frontières : coordination@asf-network.com

Publication et coordonnées

Anne LUTUN
coordination@asf-network.com

Avocats Sans Frontières France
8 rue du Prieuré 31000 Toulouse

Hébergement

Société 1&1 Internet SARL
http://www.1and1.fr

Crédits

Conception et réalisation

Ce site a été conçu et développé par WS Interactive. Il est géré avec le CMS open-source Automne, librement téléchargeable sur http://www.automne-cms.org