Togo: le journal Tribune d'Afrique

Le Réseau Avocats Sans Frontières a été mobilisé sur sollicitation de Reporters Sans Frontières.


En mai 2010, pour avoir publié un article sur le trafic de drogue mentionnant l'implication d'un membre de la présidence du pays, le journal Tribune d'Afrique a été condamné en août 2010 à la suspension de sa parution.

Résumé des faits


Togo - Max Savi-Carmel

Le magazine Tribune d’Afrique est un bimensuel privé basé au Bénin et ayant un bureau à Lomé. Il est distribué dans sept des huit pays de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Niger, le Togo et, de façon irrégulière, le Sénégal.

Le journal Tribune d’Afrique a publié en mai le premier volet d'une série de trois articles, intitulé « La poudre blanche qui noircit les palais présidentiels : Le trafic de drogue au sommet de l'État ». Cet article révélait l’implication présumée de Mey Gnassingbé, demi-frère de l’actuel Président togolais Faure Gnassingbé et chargé de mission à la présidence, dans un trafic de drogue.

Suite à cette publication, Mey Gnassingbé a porté plainte contre Tribune d’Afrique pour « publication de fausses nouvelles et diffamation ».
La première audience du procès s’est tenue le 14 juillet 2010 et s’est achevée par un report d’audience au 10 août 2010.

A l’issue d’un procès rapide le 10 août 2010 où les accusés n’étaient pas représentés par un avocat, le tribunal correctionnel de Lomé a rendu son verdict le 25 août 2010 : il condamne Tribune d’Afrique à payer 60 millions de francs CFA de dommages et intérêts à Mey Gnassingbé, à une amende de 6 millions de francs CFA pour « publication de fausse informations », et interdit la distribution et la mise en vente de Tribune d’Afrique au Togo. Il a également infligé à Aurel Kedoté (directeur de publication), Cudjoe Amekudzi (reporter), Marlène de la Bardonnie (directrice générale dudit journal), une amende de 2 millions de francs CFA chacun.

Max Savi Carmel, responsable du journal Tribune d’Afrique, et Aurel Kedoté, Cudjoe Amekudzi et Marlène de la Bardonnie ont fait appel des décisions du tribunal le 26 août 2010.

Les associations Reporters Sans Frontières et Avocats Sans Frontières apportent un appui moral et juridique à Tribune d’Afrique. Me Jil-Benoït Afangbedji, avocat d’ASF Togo s’est constitué avocat dans ce dossier.

Le 14 juillet dernier, la Cour d’appel de Lomé a réduit l’amende infligée au journal à 10 millions de francs CFA (environ 15 000 euros), contre les 60 millions (plus de 90 000 euros) prononcés le 25 août 2010 en première instance. L’interdiction de circulation, publication et vente du magazine a été fixée à trois mois, signifiant que le journal pouvait reprendre à tout moment puisqu’il ne paraissait pas depuis plus longtemps.

L’avocat du magazine, mandaté par le réseau Avocats sans frontières, Maître Jil-Benoît Kossi Afangbedji, prévoit un pourvoi en cassation pour obtenir l’abandon total des charges.

Chronologie des faits


Mai 2010: Publication par Tribune d’Afrique du premier volet d’une série de trois article intitulé « La poudre   blanche qui noircit les palais présidentiels : Le trafic de drogue au sommet de l'État », mettant en cause Mey Gnassingbé, demi-frère de l’actuel Président togolais.

Mai 2010: Dépôt d’une plainte de Mey Gnassingbé contre Tribune d’Afrique pour « publication de fausses nouvelles et diffamation »

14 juillet 2010: Première audience du procès, report au 10 août 2010

10 août 2010: Deuxième audience rapide, sans la présence des avocats du Journal Tribune d’Afrique

25 août 2010: Délibéré du tribunal :
-Condamnation de Tribune d’Afrique à payer 60 millions de francs CFA de dommages et intérêts à Mey Gnassingbé, à une amende de 6 millions de francs CFA pour « publication de fausse informations »
-Interdiction de distribution et de mise en vente de Tribune d’Afrique au Togo
-Condamnation d’Aurel Kedoté (directeur de publication), de Cudjoe Amekudzi (reporter), et de Marlène de la Bardonnie (directrice générale du journal) à une amende de 2 millions de francs CFA chacun

26 août 2010: Appel interjeté par le Journal Tribune d’Afrique

Septembre 2010: Interdiction définitive de publication de Tribune d’Afrique, l’effet suspensif de l’appel étant refusé

10 février 2011: Première audience du procès en appel, report au 14 avril 2011 à la demande des plaignants qui prétextaient un manque de temps pour construire leur dossier

14 avril 2011: Deuxième audience du procès en appel.

25 mai 2011: Passage de Max Carmel Savi à Toulouse – 3 interviews.

14 juillet 2011: La Cour d’Appel de Lomé condamne le journal béninois « Tribune d’Arfique » à 3 mois de suspension provisoire et à 10 millions de francs Cfa de dommages-et-intérêts en faveur de May Gnassingbé.
Le journal se pourvoit en cassation.

9 février 2012: Arrestation de Max Savi-Carmel


 

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